Convoqué ce matin au tribunal de Montpellier par le procureur de la République Fabrice Belargent, Robert Ménard a finalement décidé de ne pas plaider coupable dans l’affaire du mariage annulé. Le 7 juillet 2023, le maire de Béziers avait décidé de ne pas célébrer l’union entre Éva, une Biterroise de 29 ans, et de Mustapha, un Algérien âgé de 23 ans qui était sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire (OQTF). Ce dernier avait finalement été arrêté, placé en centre de rétention administrative et expulsé vers l’Algérie deux semaines plus tard.
Robert Ménard avait initialement accepté l’idée d’une comparution préalable de culpabilité. L’édile biterrois n’avait pas le droit d’annuler cette cérémonie au regard de l’article 12 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, occasionnant un suivi d'un dépôt de plainte du couple. Soutenu au tribunal par une vingtaine d’élus héraultais, le maire de Béziers a dénoncé un vide juridique qu’il espère voir comblé par l’examen d’un projet de loi par le sénateurs.
Dans l’attente de cet examen, le refus de plaider coupable va déclencher un renvoi de Robert Ménard en audience correctionnelle. Dans cette affaire, l’élu biterrois encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, 75.000 euros d’amende ainsi qu’une peine d’inéligibilité.
De son côté, le jeune couple, par la voix de son avocat Me Edberg, entend déposer une nouvelle plainte contre le maire de Béziers pour des propos tenus ce matin, relatifs à « un emprisonnement » de l’Algérien alors sous OQTF. Éva dénonce également « une obstruction » de la part de Robert Ménard quant au projet de célébration de cette union en Algérie.
Le maire de Béziers espère désormais que le calendrier puisse jouer en sa faveur : après avoir reçu le soutien du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, une PPL va être examinée jeudi au Sénat. Cette proposition de loi envisage l’interdiction de tout mariage dont l’un des époux serait en situation irrégulière. Une orientation parlementaire également appuyée par le ministre de la Justice Gérald Darmanin qui a réclamé « un changement de la loi ».
